Condition générales d'abonnement
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après « CGA ») ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles le client peut souscrire et utiliser le service Crypto Excel.
1) Définitions
Dans les présentes CGA, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
« Abonné » désigne toute personne physique majeure qui souscrit au moyen d'une carte bancaire au Service directement proposé par Crypto Excel, pour ses besoins propres ou les besoins d'une autre personne physique de son entourage à qui l'Abonné confie l'utilisation du Service.
« Service » désigne le service payant édité par Crypto Excel permettant à l'Abonné l'accès au service de Crypto Excel. Le Service est disponible en se connectant sur le Site et est réservé à un usage strictement privé.
« Date d'activation » désigne la date à partir de laquelle l'Abonné peut consommer le Service.
« Site » : désigne le site Internet édité par Crypto Excel, accessible à l'adresse URL suivante : www.cryptoexcel.io, permettant de souscrire et d'accéder au Service, y compris les pages accessibles depuis www.cryptoexcel.io.
« Utilisateur » désigne toute personne physique qui navigue sur le Site, y compris les Abonnés.
2) Objet
Les présentes CGA ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Crypto Excel fournira à l'Abonné, l'accès au Service sur les terminaux de réception définis à l'article 3. En souscrivant à l'un des Abonnements, l'Abonné reconnaît expressément qu'il a pris connaissance des CGA et qu'il en accepte l'intégralité des termes, sans aucune réserve.
3) Terminaux de réception disponibles
L'activation du Service interviendra après la souscription, sous réserve d'acceptation du paiement et du moyen de paiement associé. Le Service est disponible sur les terminaux de réception listés ci-dessous (ci-après désigné(s) les « Terminaux » et individuellement le « Terminal »). Pour accéder au Service, l'Abonné doit disposer d'une connexion Internet avec un débit suffisant, d'équipement disposant d'une capacité de mémoire vive, de versions logicielles, et d'un processeur compatible.
3.1 - Ordinateurs
Le Service est accessible via le Site, sous réserve d'activer ses droits conformément à la procédure décrite sur le Site, sur les appareils et/ou micro-ordinateurs (PC/Mac) utilisant les navigateurs web suivants :
- Google Chrome : version 121 ou ultérieures
- Mozilla Firefox : version 102 ou ultérieures
- Edge : version 124 ou ultérieures
- Safari : version 17.4 ou ultérieures (Mac uniquement)
3.2 - Supports mobiles (smartphones et tablettes)
Le Service est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G, 5G), sous réserve d'utiliser les navigateurs web Chrome ou Safari, sur tous les équipements mobiles équipés :
- iOS : version 16 ou ultérieures
- Android : version 13 ou ultérieures
- Windows : version 10 ou ultérieures
4) Modalités d'utilisation du Service
La souscription du Service auprès de Crypto Excel peut être effectuée depuis le Site dans les conditions définies à l'article 3 ci-dessus. L'Abonnement entre en vigueur à compter de la Date d'activation.
L'identifiant et le mot de passe de l'Abonné sont personnels et confidentiels. L'Abonné s'engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l'Abonné sera responsable de toute activité ou action sur son Compte. L'Abonné s'engage à signaler toute utilisation non autorisée et/ou suspecte de son Compte en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@cryptoexcel.io
5) Durée de l'Abonnement au Service
Crypto Excel propose deux formules d'accès, mensuel et annuel.
Dans le cas d'un abonnement mensuel, l'Abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois à compter de sa Date d'activation. La date d'échéance de l'Abonnement est définie le même jour du mois que la Date d'activation de l'Abonnement. A défaut de résiliation avant la date d'échéance annuelle, l'Abonnement est tacitement reconduit par périodes successives d'un (1) mois.
Dans le cas d'un abonnement annuel, l'Abonnement est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa Date d'activation. La date d'échéance de l'Abonnement est à date anniversaire de la Date d'activation de l'Abonnement. A défaut de résiliation avant la date d'échéance annuelle, l'Abonnement est tacitement reconduit par périodes successives d'un (1) an.
6) Modalités de résiliation
6.1 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l'Abonné reconnaît et accepte expressément
- que la fourniture du Service commence immédiatement après la validation de son inscription au Service (ou, le cas échant, à l'échéance de la période d'essai), soit avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs prévu par le Code de la Consommation et
- reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
6.2 - Résiliation par l'Abonné
La résiliation de l'Abonnement se fait, sans frais, depuis la page de gestion de compte de l'Abonné. La résiliation prend effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours et l'Abonné reste redevable de la mensualité ou de l'annualité restantes dues jusqu'à cette date.
6.3 - Résiliation par Crypto Excel
Crypto Excel dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre le Service de plein droit. Le cas échéant, cette résiliation entrainera la désactivation immédiate de l'Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.
Cela peut survenir dans plusieurs cas de figures, parmi lesquels :
- non-paiement de l'Abonnement Crypto Excel par l'Abonné
- absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l'échéance de sa durée de validité
- agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle
- plus généralement, manquements de l'Abonné à l'une des obligations quelconques qui lui incombent, en vertu des présentes CGA.
7) Modalités de paiement
7.1 - Prix
L'Abonnement implique le paiement par l'Abonné d'un prix forfaitaire. Les prix applicables aux Abonnements sont indiqués toutes taxes comprises et ne comprennent pas les coûts des services souscrits auprès de tiers, notamment les fournisseurs d'accès Internet.
Toute modification du prix tarifaire sera portée à la connaissance de l'Abonné au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l'Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement, dans les conditions prévues à l'article 6.2. Des tarifs promotionnels pourront être proposés à la discrétion de Crypto Excel, pendant une durée limitée.
7.2 - Modalités de paiement
Tout Abonnement est payable d'avance, chaque mois ou chaque année, par paiement récurrent par carte bancaire, via un accès sécurisé depuis le Site. Le premier débit est réalisé le jour de la souscription à l'Abonnement, ou le jour suivant la période d'essai.
L'Abonné reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire par l'intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de Crypto Excel, à due concurrence du montant de l'Abonnement choisi.
